Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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2. Propriété intellectuelle

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L'association apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et administrative des données publiées sur ce portail. Toutefois, les informations sont fournies à titre purement documentaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs d'interprétation ou d'omissions involontaires contenues dans ses rapports d'observation.

4. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la loi française. En cas de contestation ou de litige administratif quant à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et civils compétents du ressort de Bastia / Ajaccio.